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Published on décembre 14th, 2014 | by RLV65 RLV65

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Les statuts de l’association

L’association Rencontres Lycéennes de Vidéo est régie par la loi du 1er juillet 1901.

Elle est agréée Jeunesse Éducation Populaire – Ministère de la jeunesse et des Sports
N° 65-173 en date du 28/04/94

 

STATUTS

Déposés le 20 juillet 1990 à la Sous Préfecture de Bagnères de Bigorre sous le N° 1573 par M. Jean Luc PALCHINE – Statuts modifiés le 18 octobre 1990 puis le 4 octobre 2001.

ARTICLE 1 – Constitution

Il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Rencontres Lycéennes de Vidéo.
Son siège social est au Lycée Victor Duruy, Allées Jean Jaurès, BP106, 65201 Bagnères-de-Bigorre. II peut être transféré par simple décision du conseil d’administration, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 2 – Objectifs

Cette association a pour but :

- d’animer une grande manifestation bagnéraise de vidéo, regroupant pendant plusieurs jours, le plus grand nombre possible de lycéens ayant réalisé un film vidéo dans le cadre d’activités audiovisuelles de leur lycée ou de vidéastes amateurs dans le cadre de leur association.. Ces films seront en compétition pour l’attribution de prix décernés par un Jury composé de personnalités de l’audiovisuel, de la communication, de la culture et de lycéens,

- de permettre aux jeunes lycéens de s’exprimer et de développer leur créativité,

- d’améliorer leur maîtrise des techniques et du langage audiovisuel,

- de favoriser les rencontres et les échanges inter-académiques,

- d’ouvrir le lycée sur le monde extérieur,

- de dynamiser les activités audiovisuelles dans les lycées.

ARTICLE 3 – Composition

L’association se compose de :

- membres fondateurs,
- membres de droit,
- membres actifs,
- membres donateurs,
- membres d’honneur,

ARTICLE 4 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau, qui statue, lors de chacune de ces réunions, sur les demandes d’admission présentées (et classe les adhérents dans la catégorie de membres qui leur correspond).

ARTICLE 5 –Les membres

Sont membres fondateurs, les créateurs de l’activité en 1988 :

- Jean-Luc PALCHINE
- Jean-Paul LACUBE
- Didier LESGARDS
- Jean Marc LABAT

Sont membres de droit :

- deux représentants du conseil municipal de la ville de Bagnères de Bigorre,
- un représentant du lycée Victor DURUY désigné par le Proviseur.

Sont membres actifs ceux qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association et contribuent de façon active à la réalisation des objectifs. Ils acquittent une cotisation minimale annuelle dont le montant est fixé à 50 F/adulte et 30 F/étudiant pour l’exercice 2002 (1er octobre 2001 au 30 septembre 2002). Ce montant sera révisable sur proposition du conseil d’administration et par vote de l’assemblée générale.

Sont membres donateurs, les personnes qui acquittent une cotisation annuelle d’un montant au moins égal à la cotisation de base mais qui ne désirent pas participer aux activités de l’Association.

Sont membres d’honneur les personnes désignées par le Conseil d’Administration pour avoir rendu des services importants à l’Association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation mais conservent le droit de participer avec voie délibérative aux assemblées générales.

ARTICLE 6 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation, après rappel à l’intéressé, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 7 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

- le montant des cotisations,
- les subventions de l’état, des collectivités territoriales (communes, départements,…), et de leurs établissements publics,
- les subventions d’organismes privés,
- le produit des activités de vente que mène l’association pour la poursuite de son objet social.

ARTICLE 8 – Administrateurs

Les fonctions d’administrateurs de l’association sont bénévoles.

ARTICLE 9 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de :

- 3 membres de droit cités dans l’article 5,
- 14 membres élus.

Les quatorze membres élus sont renouvelables par moitié, tous les ans. La 1ère année qui suit la modification des statuts (2001-2002), le Conseil d’Administration est entièrement renouvelé à l’exception des trois membres de droit, l’année suivante, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. I1 est procédé à leur remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Les membres absents peuvent donner pouvoir de vote à un membre présent. Le nombre de pouvoirs par présent est limité à deux.

ARTICLE 10 – Bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président et deux vice-présidents,
- un secrétaire et un secrétaire adjoint,
- un trésorier et un trésorier adjoint,

Le bureau peut inviter à titre consultatif, à ses réunions comme à celles du conseil d’administration, toutes personnes qu’il jugera utile d’associer aux débats.

ARTICLE 11 – Assemblée Générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année au mois de septembre.

Huit jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. II est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par vote à main levée des membres sortants du conseil sauf si le vote à bulletin secret est exigé par le quart au moins des membres présents.

L’Assemblée Générale donne pouvoir au Conseil d’Administration d’étudier le budget.

Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’association.

Les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’un tiers au moins des membres, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 12.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification portant atteinte à l’idée directrice de l’association, pour toute modification des statuts et pour la dissolution.

ARTICLE 13 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret au 16 août 1901), à une association poursuivant un objet similaire.


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    Lycée Victor Duruy
    Allées Jean Jaurès - BP 30106
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